Les présentes CGV régissent la vente de box (mini-bar) et la délivrance d'un code d'ouverture, proposées via le site myguestbox.com par ARAC OÜ (Osaühing de droit estonien, Registrikood 17480576, Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Tallinn, Estonie).
Chaque box est identifiée par un numéro à 6 chiffres. Le contenu et le prix TTC sont affichés avant l'achat. Les produits sont mis à disposition dans le logement où la box est installée.
Les prix sont indiqués en euros. ARAC OÜ relève d'un régime de franchise (SME scheme / art. 293 B CGI) : la TVA n'est pas applicable et aucune TVA n'est facturée. La mention correspondante figure sur chaque facture.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). Aucune donnée de carte n'est traitée ni stockée par MyGuestBox. La commande est validée après confirmation du paiement.
À l'issue du paiement, le code d'ouverture du cadenas s'affiche immédiatement à l'écran et est envoyé par email, accompagné de la facture.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens consommables descellés ni à un contenu numérique fourni immédiatement après accord exprès du consommateur. [À préciser selon le cas.]
Toute réclamation peut être adressée à contact@myguestbox.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
Voir notre politique de confidentialité.
ARAC OÜ est une société de droit estonien. Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives de protection du consommateur français demeurent applicables. Juridiction compétente à préciser avec le juriste.